Registre Santé et Sécurité au Travail dans le premier degré

Bulletin d’informations syndicales SUD Education Lorraine n°21 - Octobre 2015 p. 3
vendredi 2 octobre 2015
par  Sud Education Lorraine

Le ministère de l’E.N. prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé et pour l’amélioration des conditions de travail de ses personnels. Il applique les principes généraux de prévention définis dans le code du travail et met en place une organisation permettant de mener des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation. L’employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents. Les chefs de service prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité.... [1]. Lorsqu’il s’agit de santé au travail, notre employeur se paie de mots.
Ainsi, la mise en place du Registre de santé et sécurité au travail (RSST) dans les établissements du 1er degré de notre académie demeure inacceptable au regard des situations de pression et souffrance au travail que cet outil peut limiter et permettre de faire remonter aux instances chargées de prévenir les risques professionnels (CHSCT-D). Ton inapproprié ou agression verbale de la part de la hiérarchie ou de collègues, inspections à charge et entretien culpabilisant, multiplications des réunions ou de la charge de travail tout aussi bien que des conditions matérielles dangereuses (nombre d’élèves par salle, température, bruit, matériel insuffisant ou inapproprié...), le RSST est le document à valeur juridique permettant de signaler ces atteintes aux conditions de travail.
Il est pourtant méconnu par les collègues alors que l’information sur les différents registres est obligatoire. Lorsqu’ils demandent à le consulter, il est fréquent d’apprendre que ce registre n’est pas mis en place, ou qu’il ne le sera pas car cette mesure ne s’appliquerait pas aux écoles. On constate aussi parfois que le RSST s’il est disponible, n’est pas toujours conforme à la loi (présence d’une rubrique destiné au directeur d’école...).
On ne le répétera jamais assez : Le registre santé et sécurité doit être présent dans tous les établissements scolaires [2] ce n’est pas au directeur de se charger de sa tenue et sa transmission à l’IEN mais à l’Assistant de prévention de circonscription (CPC d’EPS dans le 54). Il est donc nécessaire de se mobiliser pour contraindre les IEN à respecter la législation et s’assurer que les registres sont mis en place, conformes, accessibles à tout moment et visés régulièrement. Il est également nécessaire que les collègues soient informés de sa présence et formés à son utilisation. Il faut enfin exiger que les fiches RSST complétées soient systématiquement transmises au CHSCT-D pour lui permettre d’analyser les risques et intervenir [3]. C’est en respectant ses propres procédures que l’Éducation Nationale pourra protéger la santé des personnels dont elle est responsable !

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N’agissez pas seul ! SUD Educ Lorraine sera à vos côtés pour contraindre l’E.N. à respecter ses obligations d’employeur. Signalez au syndicat l’absence de registre. Collectivement en conseil des maîtres, élaborez une lettre au DASEN réclamant son installation. Une fois mis en œuvre, complétez-le régulièrement, photocopiez systématiquement les fiches et transmettez-les au syndicat et aux membres du CHSCT-D. Signalez par une nouvelle remarque toute fiche n’ayant pas obtenu de visa et de réponse.