Un argumentaire prêt à utiliser : qu’est-ce que l’AGCS ?

téléchargement en format RTF : A4 recto-verso
mardi 10 juin 2003
par  Sud Education Lorraine

Le saviez-vous ? Depuis le début de l’année 2002, des négociations internationales ont cours à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Objectif : mettre durablement sous l’autorité de l’OMC de nombreux domaines des activités humaines.
Ces négociations se déroulent dans le plus grand secret. Syndicats, associations et citoyens n’ont pas connaissance des documents posés sur la table des négociations.
Pour les parlementaires, ils peuvent éventuellement consulter sur place, à Bercy, des documents de plusieurs centaines de pages, mais ils sont "encadrés" afin de ne pouvoir ni prendre de notes, ni faire de photocopies !
Ce qui signifie que de nombreux textes peuvent être approuvés par des gens qui n’ont pas pu en prendre entièrement connaissance au préalable !
- Des décisions de la plus haute importance se préparent. Elles nous concernent tous.
- Exigeons d’être informés, exigeons un large débat national.

  • Quand la démocratie est abandonnée par les gouvernements, c’est au peuple à l’imposer.

Argumentaire O.M.C. / A.G.C.S.

Menace sur les services :
les multinationales font leur marché !

Qu’est-ce que l’OMC ?

Sa création a été décidée en 1994, par les gouvernements de 117 Etats fondateurs, dont la France, dans le plus grand silence, sans informer les citoyens de la véritable nature de ce projet planétaire.

  • L’OMC a vu le jour en 1995. C’est une organisation internationale qui regroupe 145 pays, dont tous les plus grands, sauf la Russie.
  • Sa création a demandé huit ans de négociations pendant lesquelles les entreprises trans-nationales ont exercé une influence déterminante.
  • Certains textes ont été directement proposés par des émissaires des entreprises en question.

- Les accords de l’OMC constituent un véritable projet politique mondial : soumettre un nombre toujours plus grand d’activités humaines aux marchés mondiaux du commerce, de l’investissement et du travail. Rien de moins !

Qu’est-ce que l’AGCS ?

L’Accord Général pour le Commerce des Services (AGCS) est un des accords fondateurs de l’OMC. Il comporte un programme :
- par étapes successives, chaque pays membre doit soumettre à l’OMC, et donc au marché mondial, un nombre de services toujours plus grand.
- Chacune de ces étapes est le résultat d’un cycle de négociations.

  • L’un de ces cycles, commencé en 2000, doit s’achever au plus tard ler janvier 2005. Ce programme, dont la fin n’est pas prévue, n’exclut quasiment aucun service et ne prévoit aucune règle particulière
    • pour les services publics,
    • pour les mutuelles,
    • pour les coopératives
    • ni pour les associations.

Or les missions propres à ces différents acteurs de notre société ne peuvent être remplies lorsque les lois de l’OMC s’appliquent. Ces missions sont fondamentales pour l’organisation de nos sociétés et de la démocratie,pour la défense des droits, pour la préservation des biens communs.

La Démocratie en danger

Négociations en cours, que se trame-t-il derrière notre dos ?
- Le 1er janvier 2005, chaque membre de l’OMC devra offrir à l’autorité de celle-ci de nouveaux services :

  • Ces secteurs seront plongés dans les marchés mondiaux du commerce, de l’investissement et du travail sous contrat à durée déterminée (organiser la précarité pour rendre les salariés dociles).
  • Il ne pourra y avoir de retour en arrière.
    • Les offres de 2005 engageront les gouvernements futurs (tout désengagement se traduisant par l’application d’amendes faramineuses), limiteront le pouvoir de ces derniers et donc celui de la démocratie.
    • Les Britanniques peuvent donc se réjouir que le rail n’ait pas encore été livré à l’OMC, ainsi l’Etat a pu secourir un service que la privatisation avait délabré et rendu dangereux !

Faut-il abandonner la santé au marché mondial ?
Les Etats-Unis ont fait ce choix. Résultat, leurs habitants sont en moins bonne santé que les Français, surtout les plus pauvres d’entre eux. Les dépenses de santé par habitant y sont par contre largement supérieures !

Livrer des pans de l’Education au marché ? c’est davantage d’inégalités et de soumission idéologique aux intérêts des grandes entreprises et des privilégiés

La mondialisation libérale, depuis plus de 20 ans, réduit toujours plus le pouvoir démocratique.
- Ce qui, pour une grande part, résulte des décisions des gouvernements, au départ sous l’impulsion des Etats-Unis (Reagan) et au Royaume-Uni (Thatcher).

  • Les négociations en cours visent à poursuivre cette oeuvre, au profit des entreprises transnationales et de la lointaine et secrète OMC. Pour celle-ci, le libre-échange est la loi suprême à laquelle doivent se soumettre les Droits de l’Homme ainsi que les questions sociales, environnementales et culturelles.
    - D’ici 2005, tout peut être négocié : Education, Santé, Eau et ? Ce qui n’est pas encore posé sur la table des négociations peut l’être dans les prochains mois.
    - Déjà, la Commission Européenne (qui négocie à l’OMC : une voix pour l’ensemble des pays de l’U.E. !) propose d’engager sous l’autorité de l’OMC :
  • les colis postaux (+de 350g),
  • l’environnement,
  • l’architecture,
  • l’urbanisme,
  • les services au sol du transport aérien
  • et de multiples petits secteurs,
    ce qui participe de la technique du grignotage.
    - En Europe, certains domaines tels que :
  • la finance et les assurances,
  • le tourisme, les musées,
  • la construction, les télécommunications,
    sont déjà largement engagés à l’OMC.

Le front des opposants
au projet politique de l’OMC s’élargit

Depuis le début de l’année 2002, les déclarations d’internationales syndicales et d’assemblées d’élus

  • Assemblée des Régions d’Europe,
  • Parlement Belge,
  • Conseil Général de Haute-Garonne,
  • Conseil de Paris
    se multiplient, tirent la sonnette d’alarme.


En Europe, de plus en plus de syndicats nationaux se mobilisent.
- Mi-février 2003, des militants se procurent les documents "top secrets"des négociations, ils les publient sur le site www.gatswatch.org : La commission européenne est maintenant forcée de prendre des positions plus nuancées.
- Toutefois, du chemin reste à parcourir et, d’ici 2005, tout est possible. Tout dépendra de l’évolution de la mobilisation.

Tout dépendra de notre capacité
à remettre les gouvernements
sur les rails de la Démocratie.

Nous exigeons
- une suspension des négociations de l’AGCS, cela tant que n’aura pas été réalisée une évaluation des règles et des pratiques de l’OMC depuis sa création, avec la pleine participation des mouvements citoyens, des politiques ; -la subordination de l’OMC aux chartes internationales, telle la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et aux conventions internationales relatives aux questions sociales, sanitaires, environnementales et culturelles ;
- le retrait du domaine de compétence de l’AGCS de l’eau, la santé, l’éducation, la culture, l’audiovisuel, les services de communication, les transports, le logement, l’énergie, secteurs essentiels au bien commun ;
- l’abrogation de l’article de l’AGCS qui limite les services publics à ceux fournis gratuitement et sans concurrence (police, justice, armée) ;
- le respect systématique du principe de précaution en matière d’environnement, de santé publique et d’alimentation.

Le gouvernement français doit
- proposer aux gouvernements de l’Union Européenne de définir un nouveau mandat de la Commission reprenant les points précisés
- utiliser son droit de veto dans les secteurs régis par la règle de l’Unanimité (culture, santé, éducation, services sociaux) si les offres de libéralisation de la Commission touchent directement ou indirectement l’un d’entre eux.
- organiser un débat parlementaire et au delà un débat citoyen sur l’OMC et l’AGCS
- convoquer une conférence internationale pour dresser contradictoirement, avec la participation des mouvements citoyens, le bilan des politiques de l’OMC depuis sa création.


le texte proposé en téléchargement est une présentation en recto verso du texte ci-dessus. (attention : relire : quelques coquilles subsistent)
Ce texte a circulé à partir du reseaudesbahuts, la mise en page a été faite par des enseignants en lutte en juin 2003.
- http://reseaudesbahut.lautre.net


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