EVS

Absence de formation et Prud’hommes
vendredi 9 septembre 2011
par  Sud Education Lorraine

Absence de formation et Prud’hommes

EVS, vérifiez vos contrats de travail et convention...

200 postes d’EVS supprimés sur le 54

De nombreux EVS ont vu leur contrat prendre fin le 30 juin. Plus de 200 postes en moins rien que dans le département de Meurthe et Moselle, qui passe de 695 à 490 postes. C’est énorme, on se demande comment les enfants en situation de handicap vont être accompagnés cette année. Mais, selon l’administration, tous les besoins des enfants en situation de handicap seront couverts. À quel prix ? Volume horaire diminué, travail sur plusieurs établissements, aide administrative en voie de disparition...
Des centaines d’EVS se retrouvent sur le carreau. Beaucoup n’ont bénéficié d’aucune formation, et parmi celles qui ont été proposées, rares sont celles qui ont permis "de progresser au cours de votre vie professionnelle d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme (article L. 6314-1 du code du travail)".
Les termes de la convention et/ou du contrat de travail n’ont donc pas été remplis. Traduction juridique : l’employeur peut recourir à un CDD dans le cadre d’un contrat aidé parce qu’il est assorti d’une obligation de formation. Si cette obligation n’est pas suffisamment remplie, ce type de CDD n’est plus justifiable et il convient de le requalifier en CDI. Si la personne n’est plus en poste, le conseil des prud’hommes peut donc considérer qu’elle a été licenciée "sans cause réelle et sérieuse", et la personne a droit à des indemnités, notamment de licenciement.

Le collectif EVS 54, soutenu par plusieurs organisations syndicales, dont SUD Éducation Lorraine, se bat sur ce terrain, avec ceux qui souhaitent saisir les prud’hommes.
Prochaine permanence d’aide à la constitution des dossiers :
Mercredi 14 septembre de14h à16h à l’UL CGT : 17 rue Drouin

Pour les EVS renouvelé(e)s ou bénéficiant d’un nouveau contrat cette rentrée : pensez à vérifier s’il y a bien d’une part un nom de référent pôle emploi sur votre convention CUI et d’autre part un plan de formation joint au contrat de travail, sinon vous avez deux mois à compter de la date du contrat pour entamer une procédure.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’infos.
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Blog des EVS-AVS de Meurthe-et-Moselle :
http://avs-evs-54.over-blog.com - actionevs@gmail.com


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