REFUS DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : Mode d’emploi

mardi 27 mars 2012
par  Sud Education Lorraine

Refusons les suppressions de postes ! Refusons les heures supplémentaires !

Ne cédons pas au chantage du type :

« Si vous refusez les heures supplémentaires,

- des heures de cours ne seront pas assurées pour certains élèves.

- je les donnerai à une autre discipline

- vous perdrez les dédoublements de certains groupes

- vous risquez de voir votre note administrative baisser

- … »

==> Ce n’est pas aux enseignants de porter la responsabilité des conséquences de ces heures supplémentaires en nombre trop important !

C’est principalement en transformant des « heures poste » en heures supplémentaires que le gouvernement parvient à atteindre son objectif : supprimer 80 000 emplois dans l’Education Nationale en 5 ans. Nous avons les moyens dy résister !

La législation en vigueur : 1 seule heure supplémentaire obligatoire, pas plus !

Circulaire n° 76-218 du 1er juillet 1976 modifié par le décret n° 99-980 du 13 octobre 1999

Au-delà, les heures supplémentaires sont attribuées sur la base du volontariat.Les enseignants à temps partiel ne peuvent pas se voir attribuer d’HSA. Si la quotité de temps partiel rend impossible l’organisation d’un service dans l’établissement, il doit être procédé à une modification de la quotité de temps partiel.

Les heures de 1ère chaire, les heures de pondération (BTS, classes prépa...), les heures de décharge pour les enseignants en complément de service, les heures de labo, les heures de décharge syndicale ou autre... sont incluses dans le maxima de service.

Exemple : Un enseignant certifié à 18h ayant une heure de 1ère chaire et une heure sup obligatoire fera : 17h d’enseignement + 1h de 1ère chaire + 1 HSA= 19h (il est en droit de refuser toute autre HSA)

Les démarches possibles :

A faire dès que les DHG arrivent dans les établissements :

- S’adresser (si possible collectivement et par discipline) au Chef d’établissement pour rappeler ses droits (ci-dessus) et exprimer le refus des heures supplémentaires au-delà de l’heure supplémentaire obligatoire. (modèle de lettre en document joint)

A faire en juin/juillet/août lorsque qu’on reçoit son service :

- 1ère étape : rappeler oralement au chef d’établissement la législation en vigueur et exprimer son refus (essayer de se faire accompagner par un collègue ou un délégué syndical) ;

- 2ème étape : adresser un courrier écrit au chef d’établissement, (avec copie éventuellement à Sud Éducation), pour lui réitérer son refus des HSA et menacer de ne pas effectuer la totalité de l’emploi du temps si celui-ci n’est pas revu à la baisse. (modèle de lettre en document joint)

- 3ème étape : refuser d’assurer la totalité des heures imposées après avoir adressé un dernier courrier au Chef d’établissement. (modèle de lettre en document joint)

Par ailleurs, affichez et diffusez les affiches téléchargeables sur notre site à cette adresse : http://sudedulor.lautre.net/spip/sp...


Documents joints

Circulaire sur les heures supplémentaires
Circulaire sur les heures supplémentaires
Courrier de refus des heures supplémentaires - (...)
Courrier de refus des heures supplémentaires - (...)
1er courrier de refus - Juin
1er courrier de refus - Juin
2eme courrier de refus - Juin
2eme courrier de refus - Juin

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