Temps partiel des fonctionnaires simplifié : le régime du temps partiel des fonctionnaires, qui résulte d’un décret du 20 juillet 1982, est modifié et simplifié en tenant compte des textes sur la durée du travail et en particulier du décret n° 2000-815 du 25 aout 2000 sur l’ARTT dans la Fonction Publique, qui définit annuellement les horaires.