Droit professionnel
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Articles publiés dans cette rubrique
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Enseignants vacataires - Vos droits
Document en format PDF ci-dessous
On estime que les précaires représentent désormais environ 30% des personnels de l’Education Nationale. Parmi eux la situation des vacataires est la plus délicate, les Rectorats faisant de plus en plus appel à des personnels sous ce statut. A l’origine, les (...)
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Chiffres clés par Solidaires
Retrouvez en un coup d’oeil les montants actuels en matière de SMIC, RMI, chômage, retraites, point d’indice FP... Solidaires : Chiffres clés
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Personnels IATOSS
Télécharger l’indispensable livret de 14 pages pour connaître et comprendre les textes pour résister. Une mine d’informations !
Un document de la fédération SUD Education
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Droit de retrait
En document joint, un texte de synthèse sur la législation applicable au droit de retrait pour les fonctionnaires.
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Droits des personnels ouvriers et de laboratoire décentralisés (TOS)
Une synthèse en document joint
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Assistants d’Education : Vos droits
Une brochure de SUD Education Alsace. Merci à eux.
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IUFM : Vos droits
Vous venez de réussir un concours de recrutement du premier ou du second degré. A ce titre, vous êtes fonctionnaires stagiaires. Vous bénéficiez de la plupart des droits des fonctionnaires titulaires. Parmi ceux-ci, il y a le droit d’être syndiqué dans l’organisation de votre choix, le droit de faire (...)
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Inspection d’un enseignant possible en son absence.
Un arrêt du 8 avril 2004 de la cour d’appel de Nancy a jugé légale l’inspection d’un enseignant d’un collège du Jura qui était en congé maladie. L’inspecteur avait apprécié le travail en lisant des cahiers d’élèves et en auditionnant plusieurs enfants. A la suite de quoi, l’enseignant a perdu 5 points sur sa (...)
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Les enseignants et les examens : obligations légales
Un regroupement de textes officiels en format téléchargeable PDF ci-dessous. source : SUD ÉDUCATION
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Évaluer les inspections...
L’appréciation des enseignants du premier et du second degré
Diagnostic et propositions
Yves CHASSARD
Directeur d’études
Chez Bernard BRUHNES Consultants.
Deux documents à lire pour vous armer et contester les appréciations portées à votre encontre...
en pièces jointes (...)
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régime du temps partiel des fonctionnaires
Temps partiel des fonctionnaires simplifié : le régime du temps partiel des fonctionnaires, qui résulte d’un décret du 20 juillet 1982, est modifié et simplifié en tenant compte des textes sur la durée du travail et en particulier du décret n° 2000-815 du 25 aout 2000 sur l’ARTT dans la Fonction Publique, qui définit annuellement les horaires.
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AUTORISATIONS D’ABSENCE DE DROIT ET FACULTATIVES
Liste des autorisations d’absence applicables aux personnels exerçant dans les établissements d’enseignement et de formation et services relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
BO du 31 août 2002 récapitulant ces autorisations d’absence et les textes (...)
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Enseignants non titulaires
Les enseignants non titulaires relèvent de différents statuts : Un tableau présente leurs droits et statut.
refus d’inspection et les textes
Vous voulez refuser l’inspection ? quels sont vos droits ?
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Tableau d’avancement : certifiés, professeurs des écoles, agrégés, etc
EchelonsGrand choix Choix Ancienneté Du 1er au 2ème - - 0.25 Du 2ème au 3ème - - 0.75 Du 3ème au 4ème - - 1 Du 4ème au 5ème 2 2.5 2.5 Du 5ème au 6ème 2.5 3 3.5 du 6ème au 7ème 2.5 3 3.5 Du 7ème au 8ème 2.5 3 3.5 Du 8ème au 9ème 2.5 4 4.5 Du 9ème au 10ème 3 4 5 Du 10ème au 11ème 3 4.5 5.5 (...)