Enseignants non titulaires
Droits et statuts (abrégé)
mercredi 19 juin 2002
par
par
Ce tableau est issu d’un document publié par SUD éducation Paris.
| Memento | Maîtres auxiliaires | Contractuels | Vacataires |
|---|---|---|---|
| recrutement | Par le rectorat, mêmes conditions de diplômes que les titulaires (Recrutement arrêté) |
Par le rectorat | Par le chef d’établissement, (plutôt les services du rectorat) |
| Durée | A l’année. pour certains des plus anciens : droit au réemploi |
en fonction des besoins | 200 h par an au maximum |
| Catégories | Trois catégories : MA I, MA II, MA III, diplômes, disciplines | Quatre catégories : fonction du diplôme | une seule catégorie |
| Rémunérations mensuelles [1] | Pour les MA II (les plus nombreux) : 1050 à 1500 €uros nets selon l’ancienneté |
à partir de : 1050 €uros nets |
30 €uros brut par heure. |
| Affectations | académiques | académiques | académiques |
| Indemnités annuelles : suivi et orientation [1] | 900 €uros | aucune indemnité | aucune indemnité |
| Paiement des vacances | au prorata du temps travaillé dans l’année | 2 jours ouvrables par mois d’exercice contrats souvent de 10 mois | Rien |
| Droits de vote | Ne participent pas aux élections professionnelles | Ne participent pas aux élections professionnelles | Ne participent pas aux élections professionnelles |
| Conseil d’administration des EPLE | - électeurs - éligibles |
aucune participation |
aucune participation |
| congés pour raisons diverses | Oui, selon l’ancienneté de service |
Oui, selon l’ancienneté de service |
Non |
| Prestations familiales | Oui | Oui | ? |
| Prestations d’action sociale | Oui | Oui | Non |
| Couverture sociale | sécurité sociale, mutuelle possible |
sécurité sociale | sécurite sociale prélevée sur le brut horaire |
| Chômage | allocation pour perte d’emploi versée par le rectorat | Oui après les deux premiers mois d’exercice | ? |
| Accès aux examens et concours professionnels | - concours externes - concours internes - concours réservés - examens professionnels |
- concours externes - concours internes - concours réservés |
- concours externes |
| Principaux textes de références | - Décrets 62-379 du 3/04/62 - décret 86-83 du 17/01/86 |
- circulaire du 3/08/82 - Décret 81-535 du 12/05/81 - circulaire 89-320 du 18/10/89 - décret 93-412 - Arrêté du 16/03/93 - Circulaire 93-439 du 24/12/93 |
- Décret 89-497 du 12/07/89 - Circulaire 89-320 du 18/10/89 |
[1] montants approchés