Guide des droits des personnels du Supérieur

mardi 26 novembre 2013
par  Sud Education Lorraine

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Connaître ses droits quand on travaille à l’université

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la Fédération SUD Education propose une brochure très détaillée sur les droits des différents personnels du supérieur. Cette brochure est proposée à tous les personnels de l’Université de Lorraine, enseignants ou non, titulaires ou non, syndiqués ou non... Dans la rubrique "Contact" du site internet de SUD Éducation Lorraine, vous pouvez nous laisser vos coordonnées postales pour que nous vous la fassions parvenir gratuitement.

Les brochures papiers sont également disponibles au local de SUD Education Lorraine, 5 rue de Phalsbourg 54000 Nancy.

La brochure en version PDF est disponible en cliquant sur ce lien.

Sommaire :

>Infos pratiques 5

>Connaître ses droits, c’est déjà se défendre 6

>Les différentes commissions au niveau local et national 7

Dossier individuel

>Recours sur l’entretien professionnel 12

>Consultation du dossier individuel 16

>Recours pour non-paiement des heures supplémentaires 18

>Recours pour refus d’accorder des congés annuels 20

>Recours pour refus de qualification par le CNU 22

>« Enseignants du second degré » : demande d’allègement de service pour préparation d’un doctorat et recours 24

Position des agents

>Demande de mutation 28

>Demande de disponibilité et recours 30

>Demande de détachement et recours 34

>Demande d’intégration et recours 38

>Demande de temps partiel ou retour à temps plein 40

>Demande de congé parental et renouvellement 45

>Compte épargne-temps 47

Formation des agents

>Congé de formation professionnelle 51

>Demande interne ou action de formation prévue dans le plan de formation 54

>Droit individuel à la formation 57

>Congé pour bilan de compétences 60

>Validation des acquis de l’expérience 63

>Préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique 65

>Congé de formation économique, sociale et syndicale 67

>Les autorisations d’absence 70

Protection des agents

>Protection fonctionnelle 74

>Droit de retrait 76

>Droit à la protection de la santé 78

>Demande d’un prêt ou d’une aide exceptionnelle 80

>L’accident de service (titulaires). L’accident de travail (contractuels) 82

>Le registre SST 95

>Le registre de signalement d’un danger grave et imminent 97

Recours extérieurs

>Demande de documents administratifs - saisine CADA 98

>Les voies de recours


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