PLP : indemnité pour les CCF et corrections de copie de bac professionnel

Tout travail mérite salaire
jeudi 9 juin 2011
par  Sud Education Lorraine

Le décret nº 2010-1000 du 26 août 2010 institue une indemnité au bénéfice des enseignants exerçant dans les lycées professionnels (sauf pour l’EPS) qui préparent, organisent et procèdent à l’évaluation par contrôle en cours de formation des acquis des élèves en vue de l’obtention du CAP, BEP et bac professionnel et ce, à compter de l’année 2010 / 2011.

Par épreuve ou sous-épreuve Jusqu’à 15 élèves De 16 à 24 élèves À partir de 25 élèves
En 2010/2011 (période transitoire) 83 € 98 € 108 €
En 2011/2012 111 € 126 € 136 €

À noter : cette indemnité n’est pas soumise à retenue pour pension civile. Le montant de l’indemnité allouée à chaque enseignant est fixé par le recteur sur proposition du chef d’établissement, par épreuve ou sous-épreuve dans la limite du taux de référence en fonction de la participation effective.

Les décrets sont parus fin février, le chef d’établissement sera chargé de centraliser et transmettre les demandes à la fin de l’ensemble des épreuves (début juillet) et les mises en paiement seront effectives en septembre 2011.

On vous conseille d’être très précis dans vos remontées à votre chef d’établissement, notamment si le ou les CCF ont été menés conjointement par plusieurs collègues (cette indemnité peut être divisée par 2 si vous avez travaillé en binôme).

Cette indemnité sera versée à tous les personnels PLP, titulaires comme non titulaires. Si elle n’est pas versée, même après demande orale puis par mail au chef d’établissement, faire un recours hiérarchique (modèle ci-joint)

Par ailleurs, le décret 2010-1001 accorde une revalorisation de l’indemnité de correction des copies pour le bac professionnel, à présent alignée sur la correction du bac général. Le montant est fixé à 5 euros à partir de la session 2010.

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circulaire CCF 28 janvier 2011
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Circulaire complémentaire indemnité CCF 17 avril 2011
OpenDocument Text - 12.4 ko
recours hiérarchique modèle de courrier

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