Inspection d’un enseignant possible en son absence.
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Un arrêt du 8 avril 2004 de la cour d’appel de Nancy a jugé légale l’inspection d’un enseignant d’un collège du Jura qui était en congé maladie. L’inspecteur avait apprécié le travail en lisant des cahiers d’élèves et en auditionnant plusieurs enfants. A la suite de quoi, l’enseignant a perdu 5 points sur sa note pédagogique
Le Tribunal Administratif de Besançon avait invalidé cette baisse de 5 points pour une erreur de droit. Or le juge de la cour d’appel a estimé que « l’inspecteur pouvait, lorsqu’il n’est pas mis en mesure de procéder à une observation de la conduite effective de la classe, se fonder sur des éléments concrets en rapport avec l’action éducative et l’enseignement pratiqués par l’enseignant » et a considéré « qu’aucune disposition législative ou réglementaire n’impose que la note pédagogique soit attribuée à l’issue d’un entretien avec le professeur concerné. »