Mise en place du registre santé et sécurité au travail : SUD Education Lorraine écrit à la rectrice d’académie

jeudi 20 février 2014
par  Sud Education Lorraine

Madame la rectrice de

l’académie de Nancy Metz

2 rue Philippe de Gueldres CO 30013

54035 NANCY CEDEX BP 31044

















Objet : mise en place du registre santé et sécurité au travail







Madame la rectrice



Plusieurs enseignants de l’académie nous ont signalé avoir demandé à consulter le registre santé et sécurité au travail (RSST) de leur école ou leur établissement. Certains ont été informés par leur chef d’établissement ou directeur que ces registres n’étaient pas mis en place. D’autres ont constaté que le RSST mis en place n’est pas conforme à la loi (notamment en raison de l’absence de rubrique destinée au visa et aux observations du chef de service) et que les agents n’étaient pas informés de la mise en place du registre ni des modalités de son utilisation. D’autres enfin se sont vus répondre que le registre ne serait tout simplement pas mis en place.

Cette situation ne nous paraît pas correspondre aux textes réglementaires en vigueur et plus particulièrement au Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique (Version consolidée au 01 novembre 2011), notamment à son article 3.2.

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir rappeler aux personnels responsables que la mise en place du RSST leur incombe (et que ceux-ci doivent être conformes aux textes en vigueur), tout comme le RDGI (registre de danger grave et imminent) .
Nous attirons par ailleurs votre attention sur notre revendication de créer des CHSCT spéciaux dans les circonscriptions du premier degré des départements de l’académie et dans les établissements du second degré comportant au moins 50 personnels, et vous demandons de mettre cette question à l’ordre du jour des différents Comités techniques spéciaux départementaux.
Dans l’attente de votre réponse, soyez assurée, Madame, de notre plus sincère et dévoué attachement au service public d’éducation et à la défense de ses personnels,







Sud Education Lorraine


Lettre mise en place RSST en version PDF :

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