Après l’exclusion de l’A.S.E., puis du collège, portes closes à la DSDEN 54 : Boua n’a pas pu faire sa rentrée !!!

Communiqué SUD Education Lorraine 10 janvier 2015
mardi 13 janvier 2015
par  Sud Education Lorraine

Boua Traore est arrivé à Nancy en juillet dernier en tant que mineur isolé. Il est né le 25 décembre 1999 et a été confié à l’aide sociale à l’enfance (A.S.E.).
Ayant des doutes sur sa minorité, les services de l’A.S.E. lui ont fait subir des tests osseux. Elle n’a entrepris aucune démarche pour vérifier l’authenticité de son acte de naissance ni pour le contester auprès du Bureau de la fraude documentaire.
Pour rappel, les tests osseux sont récusés par les instances médicales et éthiques qui en contestent tous la validité scientifique et qui en condamnent l’utilisation à d’autres fins que médicales.

Le 15 octobre, Boua a été convoqué au tribunal pour enfant où il a été déclaré majeur. La justice a substitué à la date officielle, fournie par les autorités maliennes, une date de naissance arbitraire fixée au 1er janvier 1995. Ce qui a signifié la fin à sa prise en charge par l’A.S.E.

Boua s’est retrouvé à la rue du jour au lendemain. L’A.S.E ne lui a même pas proposé un autre hébergement.

RESF 54 lui a trouvé une place dans un foyer de Jeunes Travailleurs et a fait les démarches pour sa scolarisation auprès des services départementaux de l’Éducation Nationale. La direction des services départementaux de l’Éducation Nationale de Meurthe et Moselle (DSDEN) a affecté Boua dans une section pour étrangers au collège Émile Gallé d’Essey-lès-Nancy. Le proviseur du lycée Varoquaux a accepté de le prendre comme interne.

Hélas ! C’était trop beau pour être vrai : le 17 décembre, le directeur académique a décidé de stopper la scolarité de Boua car son affectation reposait sur des informations erronées : « la minorité de ce jeune homme n’est pas avérée, sa scolarisation n’a donc pas à être effectuée en collège et l’accueil en internat n’est plus une obligation ». Et il ne lui a proposé aucune solution pour qu’il puisse poursuivre ses études.

Depuis quand la majorité est-elle un motif d’exclusion scolaire pour un élève ?

Boua a fait appel de la décision qui met fin à sa prise en charge par les services de l’Aide à l’Enfance. La Cour d’Appel examinera ce recours le 30 Janvier.
RESF 54 a fait appel de la décision du directeur académique car, en attendant que ce recours soit jugé, Boua doit toujours être considéré comme mineur (selon son acte de naissance officiel) et le doute sur son âge doit lui profiter.

Sud Éducation Lorraine est profondément choquée qu’en France, pays des droits de l’homme, avoir un toit et une éducation ne constituent pas un droit élémentaire pour tous.


Le communiqué SUD Éducation Lorraine :

PDF - 130.9 ko
Communiqué Sud Education Lorraine RESF BOUA

Documents joints

Communiqué Sud Education Lorraine RESF (...)
Communiqué Sud Education Lorraine RESF (...)

Agenda

<<

2022

 

<<

Novembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
2829301234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois