Base Élèves : Ne lâchons pas l’affaire !

lundi 30 mai 2011
par  Sud Education Lorraine

Le fichier Base Élèves qui recueille nominativement les renseignements sur tous les élèves dès leur entrée à l’école maternelle, a été imposé en octobre 2008, sans bilan, ni débat, ni concertation, après quatre ans d’expérimentation.

Présenté aux directeurs d’école comme une aide informatique à la gestion des effectifs, le fichier alimente en fait la Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE) où chaque enfant est répertorié par un numéro pour une durée de 35 ans. Les directeurs qui s’opposent à apporter à Base Élèves les informations qui pourraient être utilisées contre la liberté des élèves et de leurs parents, sont sanctionnés (retrait de salaire ou de leur fonction).

Le Conseil d’État, saisi il y a plus d’un an, vient de rendre son verdict : les parents voient leur droit d’opposition rétabli (plusieurs milliers de familles ont d’ailleurs entamé une procédure) et la BNIE doit réduire sa durée de conservation des données mais l’administration n’en a toujours pas informé les concernés.

Pourtant les risques d’interconnexion subsistent et les recommandations du Comité International des Droits de l’Enfant de l’ONU sont sans équivoque à ce sujet : le fichier pourrait bien être utilisé à d’autres fins telles la détection de la délinquance et des enfants d’étrangers en situation irrégulière.

Le Ministère de l’Éducation Nationale reconnaît d’ailleurs que Base élèves peut servir à identifier des enfants recherchés. Il projette aussi d’y ajouter le « livret personnel de compétences » comportant les résultats aux évaluations pour mieux suivre les parcours individuels.

Bizarrement, l’été dernier, le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris a classé sans suite 2103 plaintes de parents, tout en adressant un simple « rappel à la loi » à la Directrice des Affaires Juridiques du Ministère de l’Éducation Nationale.

Sud Éducation Lorraine s’insurge contre tout fichage des enfants et s’associe aux luttes du Collectif National pour le Retrait de Base Élèves.


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