Grève de lycéens

comment les défendre des pressions
samedi 12 décembre 2009
par  Sud Education Lorraine

Droit des lycéens et modèle de lettre à envoyer par les parents.

Les lycéens ont :
- le droit d’affichage (Code de l’Education ; Article 511-2 : « Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression) ;

- le droit de réunion (Décret 85-924 relatif aux EPLE ; Article 3-3 : « Dans les établissements publics locaux d’enseignement du second degré, la liberté de réunion s’exerce dans les conditions ci-après : [...] 2° Dans les lycées, à l’initiative des associations mentionnées à l’article 3-2 ou d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves) ;

- et le droit de manifestation (qui n’est pas interdit par la loi aux lycéens, et leur est donc accordé, en vertu de l’article V de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui précise que « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ».)

La notion de "droit de grève" concernant les lycéens est quelque peu inappropriée d’un point de vue juridique, la grève relevant du droit du travail salarié.

L’article L 131-8 du Code de l’éducation relatif aux absences des élèves fait obligation aux personnes responsables de l’élève de faire connaître les motifs de celle-ci.

"Les motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’inspecteur d’académie."

L’administation d’un lycée peut saisir ce dernier si le motif invoqué lui semble illégitime et se produit au moins par 4 demi journées dans le mois.

Il est donc impératif que toute absence soit justifiée, sans quoi, l’administration pourra prendre les sanctions prévues par la loi et inscrite au réglement intérieur de l’établissement.

En PJ un modèle de lettre à envoyer par les parents au chefs d’établissements, inspecteurs d’Académie, Recteurs.


Documents joints

Grève des lycéens - Modèle de lettre à envoyer (...)
Grève des lycéens - Modèle de lettre à envoyer (...)

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