Droits et moyens syndicaux dans la fonction publique d’Etat

jeudi 20 octobre 2011
par  Sud Education Lorraine

En document joint ci-dessous, les nouvelles modalités d’attribution des droits et moyens syndicaux dans la fonction publique d’Etat. Des moyens dorénavant liés au résultats des organisations sydicales aux élections professionnelles.

Solidaires a dénoncé ces nouvelles dispositions car elles interdisent aux organisations ne disposant pas d’un siège au CTM ou CT local ou d’établissement de déposer des heures mensuelles d’information syndicale. Le gouvernement favorise les grosses organisations déjà en place au détriment des plus petites qui n’auront plus de moyens de s’exprimer devant les agents et de se développer.

PDF - 228.2 ko
droit syndical FP - versant Etat

Agenda

<<

2022

 

<<

Janvier

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272829303112
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31123456
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois