Guide du manifestant arrêté

jeudi 23 mai 2013
par  Sud Education Lorraine

En document joint ci-dessous, une fiche qui récapitule les droits du manifestant arrêté : contrôles, arrestation et garde à vue, accusation, comparution immédiate, fichage. Connaître ses droits pour les faire appliquer.

Il y eut l’alternance… Mais l’arsenal répressif est toujours en place même si, sous la pression de la jurisprudence européenne puis nationale, une loi du 14 avril 2011 encadre désormais plus strictement les conditions de placement en garde à vue et renforce les droits des personnes qui la subissent. Et les premiers mois de la gauche sécuritaire décomplexée, aux manettes place Beauvau, ne laissent guère augurer un changement sur le terrain. La réédition actualisée du « Guide du manifestant arrêté » était donc nécessaire. Rappelons cependant que le présent guide n’a pas vocation à se substituer aux conseils des professionnels du droit intervenant dans le cadre de la procédure pénale. Il n’a d’autre ambition que d’exposer les droits et devoirs des citoyens et de la puissance publique dans l’une des expressions majeures de la démocratie que constitue la manifestation.


Le guide du manifestant arrêté en version PDF :

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