La dette est illégitime, refusons de la payer

mercredi 7 mars 2012
par  Sud Education Lorraine

La dette publique est utilisée par le gouvernement et le patronat comme prétexte pour faire avaler à la population des mesures d’austérité et de régression sociale qui détériorent les salaires, les services publics, la sécurité sociale et plus largement tout ce qui est utile à la vie de la grande majorité des travailleurs, des jeunes et des chômeurs. Tous les jours nous subissons un vrai lavage de cerveau médiatique. Les montants avancés sont faits pour impressionner (l’ unité d’usage est le milliard d ’euros), les raisonnements tenus paraissent de bon sens : « Ben oui, ma bonne dame, lorsqu’on s’endette, il est normal de rembourser, non ? » Mais on ne dit jamais d’où vient cette fameuse dette, pourquoi elle a été contractée, à quoi elle a servi et qui en profite. Analysons les causes de la dette publique :

1/La fiscalité

De manière générale on s’endette lorsque nos dépenses sont supérieures à nos ressources. D’où l’idée charriée par le discours dominant : « si un pays est endetté, c’est qu’il vit au-dessus de ses moyens ! » Raisonnement absolument faux ! Un état peut choisir le montant de ses ressources, c’est lui qui définit le montant de l’impôt et la manière dont les différentes catégories sociales ou entreprises y sont assujettis. Ce sont des décisions politiques, et la politique choisie par les gouvernements successifs depuis plus de 25 ans fut de faire des cadeaux aux plus riches et aux entreprises et ainsi de diminuer les recettes de l’état.

Le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu était de 65% en 1986. Aujourd’hui, il est de 41%. L’impôt sur les sociétés a vu son taux réduit de 50% à 33% (8% pour le CAC 40 grâce à des mesures dérogatoires). Les niches fiscales et les exonérations de cotisations en faveur du patronat pèsent également sur les recettes publiques. Sans toutes ces mesures le budget annuel de l’état aurait connu un excédent en 2006, 2007 et 2008, et tout cela ne tient pas compte de la fraude fiscale évaluée à 45 milliards par an.

2/Les dépenses

La dette n’est absolument pas due à une hausse des dépenses publiques. Ces dépenses passent de 55% du PIB en 1993 à 52% en 2007. Il faut rappeler également que toutes les dépenses de l’état ne sont pas utiles socialement (les subventions aux entreprises, les dépenses de prestige, le budget militaire représentent des centaines de milliards). La crise financière dont les responsables sont les spéculateurs a accru les dépenses publiques : des milliards ont été dépensés pour « sauver » les banques, subventionner les trusts de l’automobile... C’est à dire préserver les profits des capitalistes. Résultat : la dette est passé de 64,2% du PIB avant la crise à 82,3% après.

3/Les intérêts de la dette

Ce que l’État refuse de prélever par l’impôt, il le prélève par l’emprunt auprès du privé. Ceci avec un coût accru puisqu’il faut payer des intérêts. Double jack pot pour les financiers, car non seulement ils gagnent des baisses d’impôts mais en plus ils reçoivent des intérêts. Rappelons également que l’État pourrait emprunter auprès d’organismes bancaires publics avec des taux d’intérêts moindres voire nuls. Mais ceci n’est plus possible depuis une réforme de la banque de France en 1973 et les traités de l’UE l’interdisent. Encore une fois il s’agit de décisions politiques ! Le paiement des intérêts de la dette prévu pour 2012 représente près de 48,8 milliards d’euros, soit le premier poste budgétaire de l’État, devant celui de l’Éducation nationale.

4/Les titres arrivant à échéance.

Les intérêts de la dette ne sont pas les seules charges annuelles à payer pour l’État. Il existe une autre dépense importante qui, elle, n’est pas inscrite au budget annuel, mais que l’on trouve dans la comptabilité produite par l’Agence France-Trésor (agence publique chargée de la gestion de la dette Française). Ce sont les titres arrivant à échéance. En effet, un titre de la dette a une durée de vie limitée, quand l’échéance arrive, il faut rembourser. Cela représente 94,8 milliards d’euros pour l’année 2011 ! (prévision de l’Agence France Trésor). Comme on a pu le voir, l’État n’a pas les ressources pour rembourser, que fait-il ? Il emprunte ! Et on recommence le processus. Pour l’année 2011 l’État a eu un besoin de financement pour la dette de 46,8 milliards de paiement d’intérêts et de 94,8 milliards concernant les titres à échéances soit 141,8 milliards d’€ pour cette seule année.

Le même phénomène se reproduit depuis des années et c’est ainsi que l’on arrive à l’heure actuelle à un total de dette publique de 1688 milliards d’euros.

5/ Il ne faut pas la payer

PNG - 210.2 ko En résumé, on peut dire que la dette est due à 4 phénomènes principaux :

- La baisse cumulée de la charge fiscale sur les hauts revenus et les entreprises.
- L’effet boule de neige qui pousse à emprunter pour payer la dette déjà contractée.
- L’impact de la crise dont la spéculation financière est responsable.
- Des dépenses publiques inutiles socialement.

Ces 4 phénomènes ont en commun de n’avoir jamais été décidés démocratiquement en posant clairement les enjeux, d’être extrêmement rentables pour les plus riches et de n’être absolument pas profitables pour la très grande majorité de la population. Pourtant c’est à cette majorité que l’on demande de supporter l’austérité. Il faut refuser cette injustice sociale. Cette dette n’est pas la nôtre !


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