Des droits pour les précaires de l’éducation nationale.
par
En pièce jointe, un guide complet de 22 pages édité par la fédération Sud Éducation et solidaires sur les droits des personnels et les moyens de les faire respecter.
Sommaire
I. Introduction à la hiérarchie juridique dans le monde du travail
II. La relation employeur-employé est de nature contractuelle
1) Début de contrat de travail
2) Déroulement du contrat de travail
3) Fin de contrat
III. La précarité dans la fonction publique
1) Les chiffres concernant les AE, AP, AVS et EVS
2) L’Etat et la prolifération des contrats de travail précaires
3) Tableau comparatif des personnels contractuels de vie scolaire
IV. Textes juridiques de référence par type de contrat
1) Contrats aidés de droit privé (EVS)
2) Contrat d’Assistant-e-s d’éducation de droit public (AED, AP, AVS)
V. Savoir gérer son temps de travail
1) Les heures de travail annualisées
2) Les heures supplémentaires ou complémentaires
VI. Des droits salariaux pour tou-te-s
VII. Des droits sociaux pour tou-te-s
VIII. Hiérarchie et procédure disciplinaire
IX. Deux exemples de plaintes (droit public et privé) contre le MEN
1) Plainte administrative pour le non versement de la prime « ZEP » (AED)
2) Saisine des Prud’hommes pour défaut de formation obligatoire (EVS)