Précarité dans l’Éducation Nationale

dimanche 4 septembre 2011
par  Sud Education Lorraine

Un article à lire dans le bulletin n°6 de SUD Éducation Lorraine.

Dans un premier temps, les élèves en situation de handicap furent accompagnés par des Auxiliaires de Vie Scolaire. Les AVS se trouvaient sous contrat de droit privé à durée déterminée (durée maximale de 6 ans). Ils devaient être titulaires d’un diplôme de niveau IV, étaient recrutés par l’Éducation nationale et bénéficiaient d’une formation.

Aujourd’hui, l’accompagnement individuel des élèves en situation de handicap se fait de plus en plus par des Emplois vie scolaire. Les EVS sont embauchés dans le cadre des contrats dits « aidés » à durée déterminée, de droit privé : le CUI (Contrat unique d’insertion). Les EVS sont recrutés par Pôle Emploi qui fait en l’occurrence appel uniquement à des personnes au chômage, bénéficiaires des minimas sociaux ou âgées de plus de 50 ans. Ces types de contrats sont établis pour 6 mois...

D’après la loi de 2005, les élèves à qui la CDA (Commission des droits et de l’autonomie) a reconnu et notifié le DROIT à l’accompagnement par un AVS devraient être tous accompagnés par des personnels AVS-individuel et AVS-collectif...

Les années précédentes, les tâches d’accompagnement étaient essentiellement assurées par des AVS et ceux-ci étaient prioritairement affectés en élémentaire et en collège. Les EVS, quant à eux, travaillaient plutôt en maternelle, ainsi qu’en élémentaire sur des postes d’aide à la direction.

A la rentrée 2010, en Meurthe-et-Moselle, nous disposons de 640 accompagnants (EVS et AVS) pour 907 élèves. Cette année, nous perdons sur le 54, l’équivalent du volume de 10 équivalents temps plein d’AVS, alors que le nombre d’élèves scolarisés porteurs de handicap a été multiplié par presque 2,5 en 10 ans (1 072 en 2000 à 2 500 en 2010). Ainsi, la proportion d’EVS par rapport aux AVS employés aux côtés d’élèves en situation de handicap est actuellement de 50 % en Meurthe-et-Moselle, département qui apparaît comme le plus gros consommateur d’EVS de l’Académie.

En 2008/2009, les inspections académiques n’ont pas été en mesure de répondre aux obligations de formation de ces personnels accompagnants et certaines furent condamnées aux Prudhommes à plusieurs reprises. En 2009/2010, les EVS ont bénéficié de 17 000 heures de formation via le GIP sur l’académie. Cette année, le contrat CUI prévoit une formation à hauteur de 80 heures à la charge de l’employeur. Or si l’on multiplie 80 par les 780 EVS en CUI de l’académie, on arrive à 62 400 h !

On imagine que la formation du personnel accompagnant risque d’être une nouvelle fois au rabais...

Dans l’immédiat, SUD Éducation Lorraine exige :

- le renouvellement des contrats d’AVS/EVS pour qu’il n’y ait aucun licenciement,
- un passage au temps complet pour les personnes qui le souhaitent : les collègues ont besoin d’un vrai salaire !
- le remboursement intégral des frais de transport.

SUD Éducation Lorraine exige également l’ouverture de négociations pour obtenir la titularisation dans les corps de fonctionnaire existants (Vie scolaire, TICE, postes administratifs) et sur de nouveaux corps à définir et à créer (éducateur scolaire).

Comment aider les EVS ?

- Se renseigner dans son école sur la présence de ces personnels et répertorier les types de contrats,
- Surveiller si les missions sont respectées (beaucoup de témoignages ont montré que parfois, on utilise les collègues pour « tout et n’importe quoi » dans l’école !!!),
- Inviter ces personnels à participer aux demi-journées d’information syndicale,
- Mobiliser collègues et parents d’élèves sur la question des personnels précaires dans le département et les conséquences désastreuses que cela implique, en premier lieu sur les personnels eux-mêmes, mais aussi sur les équipes enseignantes, sur les élèves et leurs familles,
- Participer à développer l’action départementale unitaire en cours sur le réemploi immédiat des EVS,
- Rappeler que Sud Éducation Lorraine est un syndicat intercatégoriel à la disposition de ces personnels.

Actions en cours dans le 54 et 88

Ces dernières années, personnels précaires, enseignants, syndicats, associations se sont organisés et mobilisés conjointement au sein des collectifs Précaires 54 et 88. Aujourd’hui l’arrivée du CUI accompagné d’une durée d’embauche encore plus courte, porte fortement préjudice à toute forme de mobilisation collective des personnes concernées. Dans le 54 et 88, SUD éducation, avec le Snuipp et la CGT éduc’action organise des permanences, des demi-journées d’information syndicale (prises sur le temps de travail et rémunérées) à destination des EVS et AVS.

Informez vous des dates et lieux sur notre site, mobilisez vous pour défendre vos droits !


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