EVS : Luttons collectivement contre la précarité dans les écoles !

Attaquons l’EN aux Prud’hommes !
vendredi 24 juin 2011
par  Sud Education Lorraine

Votre contrat de travail risque de prendre fin le 30 juin. A ce jour, vous êtes nombreux à n’avoir bénéficié d’aucune formation, et parmi celles qui ont été proposées, rares sont celles qui vous ont permis "de progresser au cours de votre vie professionnelle d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme (article L. 6314-1 du code du travail)".

Pour cela entre autres choses, les termes de la convention et/ou du contrat de travail n’ont pas été remplis.
Traduction juridique : l’employeur peut recourir à un CDD dans le cadre d’un contrat aidé parce qu’il est assorti d’une obligation de formation. Si cette obligation n’est pas suffisamment remplie, ce type de CDD n’est plus justifiable et il convient de le requalifier en CDI. Si la personne n’est plus en poste, le conseil des prud’hommes peut donc considérer qu’elle a été licenciée "sans cause réelle et sérieuse", et la personne a droit à des indemnités, notamment de licenciement.

Le collectif EVS 54, soutenu par plusieurs organisations syndicales, dont Sud éducation Lorraine, propose une seconde rencontre à celles et ceux qui souhaiteraient saisir les prud’hommes.

Rendez-vous le mercredi 29 juin à 15 heures à l’UD-CGT, 2 rue Drouin à Nancy.

Pensez à vous munir de la convention, de votre contrat de travail, et des éventuelles offres de formation qui vous ont été proposées.


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