Enseignants non titulaires

Droits et statuts (abrégé)
mercredi 19 juin 2002
par  Sud Education Lorraine

Ce tableau est issu d’un document publié par SUD éducation Paris.

MementoMaîtres auxiliairesContractuelsVacataires
recrutement Par le rectorat,
mêmes conditions de diplômes que les titulaires
(Recrutement arrêté)
Par le rectorat Par le chef d’établissement, (plutôt les services du rectorat)
Durée A l’année.
pour certains des plus anciens : droit au réemploi
en fonction des besoins 200 h par an au maximum
Catégories Trois catégories : MA I, MA II, MA III, diplômes, disciplines Quatre catégories : fonction du diplôme une seule catégorie
Rémunérations mensuelles [1] Pour les MA II (les plus nombreux) :
1050 à 1500 €uros nets selon l’ancienneté
à partir de :
1050 €uros nets
30 €uros brut
par heure.
Affectations académiques académiques académiques
Indemnités annuelles : suivi et orientation [1] 900 €uros aucune indemnité aucune indemnité
Paiement des vacances au prorata du temps travaillé dans l’année 2 jours ouvrables par mois d’exercice contrats souvent de 10 mois Rien
Droits de vote Ne participent pas aux élections professionnelles Ne participent pas aux élections professionnelles Ne participent pas aux élections professionnelles
Conseil d’administration des EPLE - électeurs
- éligibles
aucune
participation
aucune
participation
congés pour raisons diverses Oui,
selon l’ancienneté de service
Oui,
selon l’ancienneté de service
Non
Prestations familiales Oui Oui  ?
Prestations d’action sociale Oui Oui Non
Couverture sociale sécurité sociale,
mutuelle possible
sécurité sociale sécurite sociale prélevée
sur le brut horaire
Chômage allocation pour perte d’emploi versée par le rectorat Oui après les deux premiers mois d’exercice  ?
Accès aux examens et concours professionnels - concours externes
- concours internes
- concours réservés
- examens professionnels
- concours externes
- concours internes
- concours réservés
- concours externes
Principaux textes de références - Décrets 62-379
du 3/04/62
- décret 86-83
du 17/01/86
- circulaire
du 3/08/82
- Décret 81-535
du 12/05/81
- circulaire 89-320
du 18/10/89
- décret 93-412
- Arrêté du 16/03/93
- Circulaire 93-439
du 24/12/93
- Décret 89-497
du 12/07/89
- Circulaire 89-320
du 18/10/89

[1montants approchés


Navigation

Articles de la rubrique

Agenda

<<

2021

 

<<

Octobre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois